dimanche 28 juin 2015

Éphémérides et autres avocasseries

Par Geneviève

Il n'y a pas à dire, cette semaine de fête nationale en est aussi une importante au niveau des droits et libertés de la personne. Tout d'abord, le 26 juin dernier, la Cour suprême des États-Unis, dans une décision qualifiée d'historique, a légalisé le mariage gay partout au pays. Chez nous, le 27 juin a marqué le 40ème anniversaire (c'était en 1975) de l'adoption la Charte des droits et liberté de la personne par l'Assemblée nationale (pour ceux qui meurent d'envie de la lire: <http://canlii.ca/t/mmxm>) qui est par la suite entrée en vigueur le 28 juin 1976.

On y pense rarement quand ça va bien mais ce document est fondamental dans la plupart des grandes sphères de notre quotidien, souvent pour des questions qui semblent relever du gros bon sens (surtout en 2015). En effet, que ce soit dans les domaines du travail, du logement, des services, des transports, des lieux publics ou encore lorsque nous devons passer des actes juridiques divers (contrats, testaments, etc...), la discrimination et le harcèlement y sont interdits et ce sont des droits garantis par la Charte. Si certains motifs de discrimination sont évidents (âge, religion, orientation sexuelle, langue, sexe, race ou handicap), d'autres le sont peut-être moins: (présence d'enfants, présence d'un chien guide, situation financière, etc...). À cet égard, je reproduis l'article 10 de la Charte:
Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.
Sans devenir complètement paranoïaque, renseignez-vous, sachez quels sont vos droits afin de reconnaître immédiatement une situation de discrimination ou de harcèlement. Le savoir peut s'avérer être un moyen de défense intéressant quand vient le temps de répondre à quelqu'un qui s'essaye. Ça peut être juste suffisant pour le décourager car il risque d'être à court d'arguments avant vous. Rappelez-vous, que ce soit face à la police, un employeur potentiel ou encore un restaurateur, vous avez des droits, exercez-les !!!  La Charte couvre une multitude d'autres aspects des droits et libertés de la personne et je suis certaine que vous devez trouver que ce cours de droit a assez duré alors je vais vous diriger vers la source (la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : http://www.cdpdj.qc.ca/fr/Pages/default.aspx . Allez-y, c'est utile et intéressant.

En terminant, on le sait, le Québec est distinct et notre Charte ne fait pas exception puisque contrairement aux lois de droits humains disponibles ailleurs au pays, c'est la seule qui protège tous les gens qui se trouvent dans la Belle province, qu'ils y soient citoyens ou non. C'est certain qu'il reste du travail, notamment au niveau de l'éternelle question de l'égalité complète homme-femme, mais bon, la perfection n'est pas de ce monde et les enjeux sont connus et médiatisés. 
J'ai confiance.





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